Conditions Générales d'Utilisation & Politique de confidentialité
taag-job.center
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après)
D’une part
Et
La société TAAG (ci-après dénommée « TAAG-JOB.CENTER »)
D’autre partCi-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».
Préambule
TAAG propose à l’utilisateur une plateforme numérique intitulée « TAAG JOB CENTER » (ci-après dénommé « le Service ») dédiée à l’orientation professionnelle et l’insertion professionnelle basée sur l’entraide et le partage. L’interface pour l’orientation académique et professionnelle des étudiants. outil de gestion des carrière center.
- Quel intérêt pour les étudiants ?
-
- Parce que les étudiants sont indécis.
- Parce que les étudiants sont anxieux face à l’avenir.
- Parce que c’est difficile de se projeter dans le futur.
- Parce qu’il arrive aux étudiants d’être démotivé par leur programme ou par certains cours.
- Parce que certains des difficultés à concilier plusieurs sphères de vie (études/travail).
- Parce que les étudiants qui pensent faire des études de deuxième cycle ne savent pas toujours pas trop quel choix faire.
- Parce que les étudiants professionnel cherchent aussi à améliorer leurs compétences et connaissances.
- Parce qu’il peut être important pour les étudiants d’explorer des domaines pour mieux définir leurs projets professionnels.
- Comment taag-job.center peut aider les étudiants dans leur démarche?
- En les aidant à établir des priorités.
- En les aidant à mieux se connaître (intérêts-aptitudes-valeurs-personnalité).
- En les aidant à mieux évaluer l’information afin de leur permettre de confirmer ou d’infirmer certaines options.
- En facilitant des stratégies d’adaptation pour atteindre vos objectifs scolaires et professionnels.
- En faisant un plan d’action réaliste et concret (étapes par étapes) pour leur projet d’études et professionnel.
- En les aidant à clarifier leur planification de carrière et les futures opportunités de carrière.
- En faisant un bilan de carrière qui leur permette de mieux intégrer leurs expériences passées.
Mission de TAAG-JOB.CENTER :
Objectif Principal :
Aider les chercheurs d’emploi à identifier les métiers qui les intéressent, à s’autoévaluer sur les compétences techniques et comportementales, à valider leurs compétences et à trouver des opportunités d’insertion professionnelle.
Tâches à Réaliser :
Identification des Intérêts Professionnels :
Développer un questionnaire interactif pour aider les utilisateurs à identifier les métiers qui correspondent à leurs intérêts et leurs aspirations professionnelles.
Auto-Évaluation des Compétences :
Créer des outils d’auto-évaluation pour permettre aux utilisateurs d’évaluer leurs compétences techniques et comportementales par rapport aux exigences du marché du travail.
Validation des Compétences :
- Fournir des ressources et des programmes de formation pour aider les utilisateurs à développer les compétences nécessaires pour réussir dans les métiers choisis.
Recherche d’Opportunités Professionnelles :
- Mettre en place une base de données d’opportunités d’emploi, de stages et de formations professionnelles pour aider les utilisateurs à trouver des opportunités correspondant à leurs compétences et intérêts.
Suivi et Soutien Continu :
- Offrir un suivi personnalisé et un soutien continu aux utilisateurs tout au long de leur parcours d’insertion professionnelle, en les aidant à surmonter les obstacles et à atteindre leurs objectifs.
Modalités de Réalisation :
- Développement d’une plateforme en ligne conviviale et intuitive.
- Création de contenus éducatifs et informatifs sur les métiers, les compétences et les opportunités professionnelles.
- Collaboration avec des experts du secteur pour garantir la pertinence et la qualité des informations fournies.
Ce Service accessible sur le Site (tel que défini à l’article 1 ci-après) permet notamment à l’Utilisateur de :
- Identification des Intérêts Professionnels :
- Questionnaires interactifs pour aider les utilisateurs à découvrir leurs intérêts professionnels et leurs aspirations.
- Auto-Évaluation des Compétences :
- Outils d’évaluation des compétences techniques et comportementales pour permettre aux utilisateurs de mesurer leurs forces et leurs domaines à améliorer.
- Exploration des Métiers :
- Base de données de descriptions de métiers avec des informations sur les responsabilités, les compétences requises, les perspectives d’emploi, etc.
- Formation et Développement :
- Accès à des cours en ligne, des tutoriels et des ressources éducatives pour aider les utilisateurs à acquérir de nouvelles compétences et à se perfectionner dans leur domaine.
- Validation des Compétences :
- Programme de validation des compétences permettant aux utilisateurs de prouver leurs aptitudes par le biais de certifications reconnues.
- Outils de Recherche d’Emploi :
- Moteur de recherche d’emplois intégré, permettant aux utilisateurs de trouver des offres d’emploi et de stage correspondant à leurs compétences et à leurs intérêts.
- Networking et Mentorat :
- Plateforme de réseautage professionnel pour permettre aux utilisateurs de se connecter avec des mentors, des experts de l’industrie et d’autres professionnels.
- Suivi et Soutien Personnalisé :
- Suivi personnalisé des progrès des utilisateurs avec des conseils et des recommandations adaptés à leurs besoins individuels.
- Actualités et Ressources :
- Flux d’actualités sur les tendances du marché de l’emploi, les événements professionnels, les conseils de carrière, etc.
- Communauté en Ligne :
- Forums de discussion et espaces de partage permettant aux utilisateurs d’échanger des conseils, des expériences et des opportunités.
- Séances d’Orientation et Webinaires :
- Organiser des sessions d’orientation en ligne et des webinaires sur des sujets liés à la carrière et au développement professionnel.
- Tableau de Bord Personnel :
- Tableau de bord personnalisé permettant aux utilisateurs de suivre leurs progrès, leurs objectifs et leurs activités sur la plateforme.
Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles à l’utilisateur sous réserve de son inscription au Service et/ou de son Abonnement.
Article 1. Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
- « Abonnement » : droit d’accès à tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service concédé au Client en fonction de l’Offre qu’il a souscrite ;
- « Certificat de réussite » : titre délivré au Client, lorsqu’il réussit les exercices d’un Cours et qu’il obtient la note suffisante à l’obtention du Certificat. Le Certificat permet l’acquisition de compétences et est valorisé par les recruteurs. Certains Certificats peuvent être enregistrés à l’inventaire du ministère de la formation professionnelle ;
- « Client » : Membre qui souscrit une Offre pour accéder au Service selon les modalités précisées au sein de sa Commande ;
- « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris ses deux annexes, à savoir : la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») ;
- « Cours » : cours sous forme de texte, d’image (schéma, illustration, etc.) et/ou de vidéo, créé par tout expert (e.g. des Membres, TAAG JOB CENTER , des universités, des écoles, des entreprises, etc.) dans un domaine donné et accessible en ligne au sein du Service ; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l’Utilisateur et/ou être téléchargés pour être visionnés hors connexion par le Client ;
- « Diplôme » : diplôme, titre ou certification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État, délivré au Client à l’issue du suivi et de la réussite de certains Parcours et ayant reçu un avis favorable délivré par le Jury ;
- « Membre » : tout Utilisateur inscrit au Service ;
- « Mentor » : prestataire expérimenté chargé d’accompagner le Client individuellement ou en groupe ; le Mentor définit des objectifs et un planning d’apprentissage et de progression du Client, l’entraîne aux Cours/Parcours/Projets, assure le suivi de la formation du Client et valide ses compétences ;
- « Offre » : formule d’Abonnement souscrite en ligne par le Client pour bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service ; le détail des Offres proposées au Client est accessible sur le Site ;
- « Parcours » : formation à un métier ou une activité, comprenant plusieurs Cours, proposée au Client par l’intermédiaire du Service ;
- « Projet » : exercices pratiques pouvant être proposés au Client en fonction de son Abonnement ;
- « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
« Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service, qu’il soit ou non Membre et/ou Client.
Article 2. Mentions légales
Le Site est édité par :
TAAG sasu
Capital social : 1.000.000 frs CFA
RC SN.DKR.2017.B.12720
Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur Babacar LO.
Article 3. Objet et acceptation du contrat
Le Contrat a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d’Utilisation et leurs deux annexes (la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») en cliquant sur le lien réservé à cet effet au pied de chacune des pages du Site.
En conséquence, par sa seule navigation, l’Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s’engage à en respecter l’ensemble des stipulations.
En outre, lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l’utiliser.
L’Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n’est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l’utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de TAAG JOB CENTER ).
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.
TAAG JOB CENTER se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur le Site.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
L’Utilisateur pourra se faire communiquer le Contrat modifié en adressant sa demande à TAAG JOB CENTER par email à l’adresse suivante : hello@TAAG JOB CENTER .com.
L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.
Article 4. Inscription au service
Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte sur le Site.
L’inscription au Service est gratuite et accessible à tout Utilisateur.
L’Utilisateur pourra s’inscrire au Service :
- Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes ;
- Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet.
L’Utilisateur recevra ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu’il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.
Lorsqu’il définit son mot de passe, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.
En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement TAAG JOB CENTER en lui adressant un email à l’adresse suivante : hello@TAAG JOB CENTER .com.
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra en avertir TAAG JOB CENTER .
Le Membre est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à TAAG JOB CENTER d’une utilisation abusive de son compte.
Article 5. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux Membres et/ou aux Clients.
Article 6. Informations fournies par l'utilisateur
Chaque Utilisateur garantit à TAAG JOB CENTER que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
TAAG JOB CENTER ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Article 7. Propriété intellectuelle
7.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent
A l’exception des Cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires d’ TAAG JOB CENTER , l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de TAAG JOB CENTER .
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 8.1 ci-après.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de TAAG JOB CENTER et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
- Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Copier les Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
7.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein du Service
7.2.1. En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le Cours est soumis par ailleurs, l’Utilisateur accorde à TAAG JOB CENTER une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à TAAG JOB CENTER le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les Cours, les Projets et toute autre activité réalisée par l’Utilisateur au sein du Service) fournis par l’Utilisateur au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.
7.2.2. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les Cours) qu’il publie au sein du Service.
L’Utilisateur garantit également que les contenus qu’il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
L’Utilisateur garantit ainsi TAAG JOB CENTER contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les Cours) au sein du Service.
Article 8. Fonctionnalités du service
81. Identification des Intérêts Professionnels :
1.1. Les questionnaires interactifs et les outils d’identification des intérêts professionnels sont fournis à titre informatif seulement. TAAG ne garantit pas l’exactitude ni la pertinence des résultats obtenus par les utilisateurs.
1.2. Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation de leurs résultats et des décisions prises en fonction de ces derniers.
8.2. Auto-Évaluation des Compétences :
2.1. Les outils d’évaluation des compétences techniques et comportementales sont conçus pour aider les utilisateurs à évaluer leurs compétences de manière générale. Ils ne doivent pas être considérés comme des évaluations officielles ou professionnelles.
2.2. TAAG n’est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des résultats de leur auto-évaluation.
8.3. Exploration des Métiers :
3.1. Les descriptions de métiers fournies sur la Plateforme sont fournies à titre informatif seulement. TAAG ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité des informations fournies.
3.2. Les utilisateurs sont encouragés à effectuer des recherches supplémentaires et à consulter des sources fiables avant de prendre des décisions concernant leur carrière.
8.4. Formation et Développement :
4.1. Les cours en ligne et les ressources éducatives disponibles sur la Plateforme sont fournis par des tiers partenaires. TAAG ne garantit pas la qualité ni la pertinence de ces contenus.
4.2. Les utilisateurs sont responsables de leur propre apprentissage et sont encouragés à évaluer la qualité des contenus avant de les utiliser.
Article 9. Signalement - modération a posteriori
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à TAAG JOB CENTER tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, l’Utilisateur devra contacter TAAG JOB CENTER , soit par email à l’adresse : contact@taag-at.com, soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter » et procéder comme suit :
- Décliner son identité ;
- Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;
- Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;
- Adresser la copie de la correspondance qu’il aura préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu’il n’a pas pu contacter cet auteur.
TAAG JOB CENTER se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par TAAG JOB CENTER .
Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».
Article 10. Protection des données personnelles
TAAG JOB CENTER collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect des dispositions de la loi sénégalaise sur le traitement des données personnelles.
Les données collectées ont pour finalité :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration du Service ;
- Le suivi pédagogique du Membre par TAAG JOB CENTER et par les tiers financeurs tels que visés dans les Conditions Générales de Vente;
- L’envoi des Newsletters de TAAG JOB CENTER aux Membres ;
- La gestion de la relation client de TAAG JOB CENTER (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
- L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
- La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.
TAAG JOB CENTER La Société est la seule destinataire de ces données. TAAG JOB CENTER pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d’hébergement pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service, ainsi qu’aux tiers financeurs.
Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par la TAAG JOB CENTER .
TAAG JOB CENTER s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber.
L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.
L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi n° 2008 – 12 sur la Protection des données à caractère personnel, en transmettant la demande à TAAG JOB CENTER par email à l’adresse suivante : hello@TAAG JOB CENTER .com.
Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que TAAG JOB CENTER puisse vérifier son identité.
Pour plus d’informations sur la collecte de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».
10.1. Accès aux Données Utilisateurs :
1.1. En tant qu’utilisateur de TAAG-JOB.CENTER, vous consentez à ce que les entreprises et les recruteurs inscrits sur l’Interface puissent accéder à vos données dans le but de créer des opportunités d’emploi et de publier des offres d’emploi.
1.2. Vos données personnelles seront strictement utilisées dans le cadre du processus de recrutement et ne seront pas partagées ou utilisées à d’autres fins sans votre consentement préalable.
10. 2. Confidentialité :
2.1. Nous vous assurons que vos données personnelles seront traitées avec le plus grand respect de la confidentialité. Les entreprises et les recruteurs s’engagent à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
10.3. Utilisation des Données Utilisateurs :
3.1. Nous vous rappelons que les entreprises et les recruteurs ne doivent utiliser vos données que dans le cadre du processus de recrutement et de la gestion des opportunités d’emploi sur la Plateforme.
3.2. Il est strictement interdit aux entreprises et aux recruteurs de partager, de vendre ou d’utiliser vos données à des fins de marketing ou de prospection commerciale sans votre consentement explicite.
Article 11. Cookies
Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, TAAG JOB CENTER utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.
Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, TAAG JOB CENTER utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.
L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par TAAG JOB CENTER conformément aux dispositions de la loi sur le traitement de données à caractère personnel, en transmettant la demande à TAAG JOB CENTER par email à l’adresse suivante : hello@TAAG JOB CENTER .com.
Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que TAAG JOB CENTER puisse vérifier son identité.
De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par TAAG JOB CENTER en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
Article 12. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations qu’il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
- Garantir son bon usage du Service ;
- Garantir qu’il est l’auteur des Cours publiés sous son nom au sein du Service ;
- Garantir qu’il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu’il ne reproduit pas et/ou n’imite pas et/ou ne s’approprie pas d’une quelconque manière le travail d’un autre ;
- Ne créer qu’un seul compte au sein du Service ;
- S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Service ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, TAAG JOB CENTER se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.
Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».
Article 13. Responsabilité de TAAG JOB CENTER
13.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l’Utilisateur
A l’exception des Cours créés par les Membres – qui devront faire l’objet d’une validation préalable par TAAG JOB CENTER avant leur mise en ligne conformément à l’article 8.1.2 ci-avant, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein du Service ne sont pas contrôlés en amont par TAAG JOB CENTER avant leur publication au sein du Service. En revanche, ils seront susceptibles d’être contrôlés a posteriori par TAAG JOB CENTER , ainsi qu’il est indiqué à l’article 9 ci-avant et dans la « Charte de Bonne Conduite ».
En sa qualité d’hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service, TAAG JOB CENTER est soumise au régime de responsabilité atténuée. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l’article 9 ci-dessus.
13.2. En cas d’inexécution de ses obligations
TAAG JOB CENTER ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par TAAG JOB CENTER de ses obligations.
En revanche, TAAG JOB CENTER ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
- De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de TAAG JOB CENTER .
Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
TAAG JOB CENTER s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.
TAAG JOB CENTER ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.
TAAG JOB CENTER se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Service, temporairement ou définitivement.
TAAG JOB CENTER pourra interrompre l’accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.
L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de TAAG JOB CENTER et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.
En conséquence, TAAG JOB CENTER ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, TAAG JOB CENTER ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
Article 15. Résiliation du contrat
15.1. Par un Membre
Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à TAAG JOB CENTER ou en cliquant sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre.
La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.
Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par TAAG JOB CENTER .
15.2. Par TAAG-JOB.CENTER
TAAG JOB CENTER se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.
De même, TAAG JOB CENTER se réserve le droit de bloquer l’accès du Membre à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement du Membre à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.
La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels TAAG JOB CENTER pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l’Utilisateur.
Par ailleurs, TAAG JOB CENTER se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d’un quelconque motif, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l’Utilisateur.
Article 16. Durée du contrat
Le Contrat est conclu pour la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou pour la durée d’inscription du Membre au Service.
Article 17. Stipulations générales
Les Parties reconnaissent et acceptent que l’une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles
Si l’une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.
17.3. Non renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d’agir en conséquence.
17.4. Force majeure
En cas de survenance d’un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, TAAG JOB CENTER pourra être amenée à suspendre le Service.
Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.
17.5. Loi applicable, Juridiction compétente
La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit sénégalais et interprétés conformément à celui-ci.
La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du Sénégal, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.