FISCALISTE

Juriste et financier(ère), il/elle s’assure que son entreprise, en tant que contribuable, respecte les obligations comptables et fiscales, les règles régissant les impôts et les taxes. Il/elle contrôle la charge fiscale de l’entreprise et sa correcte comptabilisation, dans les opérations engagées ou à venir. Conseil auprès de la direction et les opérationnels, il/elle entretient les relations avec l’administration fiscale et le reporting des transactions réalisées.

Métier du droit

Droit

Autres Intitulés

Juriste fiscaliste/financier/en droit fiscal H-F

Comptable fiscaliste H-F

Les missions

Audit fiscal– gestion du risque fiscal

Vérifier la bonne conformité fiscale (compliance) des opérations courantes à la loi française et aux différentes législations, identifier les particularités fiscales, contrôler le parfait règlement des impôts et des prélèvements obligatoires (cotisations sociales, taxes fiscales diverses).

Évaluer le risque fiscal (manquement à la loi, sanction) des opérations à venir et leurs conséquences légales et comptables.

Préparer un éventuel contrôle fiscal, prévenir un redressement fiscal potentiel.

Analyser et suivre la charge d’impôts consolidée (comptes des filiales), vérifier l’exactitude des calculs d’impôts.

Mesurer les impacts spécifiques des normes internationales sur les comptes de l’entreprise.

Documenter les positions prises et les transactions réalisées (documentation des prix de transfert, par exemple) en vue de se conformer aux obligations légales ou afin d’être en mesure de les expliquer lors d’un audit ou de contrôles fiscaux ultérieurs.

Assistance conseil à la direction et aux services

Contribuer à instaurer une bonne gouvernance fiscale : conseiller les services, informer les opérationnels (principalement juristes, comptables, financiers), les sensibiliser aux enjeux fiscaux.

Proposer, pour des opérations ou des projets, des stratégies offrant des options fiscales optimales (fiscalité directe, indirecte, allègements fiscaux, crédits d’impôts).

Concevoir, animer des formations à la culture fiscale, à des thématiques complexes, par exemple : prix de transfert, dispositif Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), normes internationales IFRS, contribution économique territoriale (CET), résultat fiscal et résultat comptable.

Effectuer les déclarations fiscales (impôt sur les sociétés [IS] ou impôt sur les revenus [IR], taxe sur la valeur ajoutée [TVA], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE], cotisation foncière des entreprises [CFE]), suivre les dossiers, gérer les contentieux.

Assurer le reporting externe des opérations devant être communiquées aux administrations fiscales (DAC 6 en Europe ou FIN 48 aux États-Unis)