CHARGÉ DE CONFORMITÉ

Élaboration du processus de conformité

Assurer une veille permanente législative, réglementaire, normative, concurrentielle (bonnes pratiques professionnelles)

Définir les procédures du processus conformité, procéder à leur transposition dans les outils (prévention, contrôle, suivi du contrôle, reporting)

Élaborer et actualiser la documentation compliance : charte éthique, code de conduite, référentiel de conformité (lois, règles, normes, procédures et processus métiers), dispositif d’alerte, note de procédures, questionnaire, plan de compliance, rapport de contrôle, analyse d’impact, base des incidents

Réaliser et actualiser une cartographie des risques de non-conformité afin d’améliorer le dispositif de contrôle et mettre en place les actions correctives

Déploiement du plan de compliance

Communiquer sur la documentation compliance, les procédures et les outils compliance, coordonner les comités conformité et des groupes de travail

Analyser les chaînes de délégation de pouvoir et de décision, vérifier la traçabilité des informations

Suivre l’application de la charte éthique et du référentiel de conformité, évaluer le dispositif de contrôles permanents de premier niveau réalisés par les opérationnels

Détecter les zones de risques, identifier des écarts et incidents de non-conformités, actualiser et documenter la cartographie des risques

Planifier des campagnes périodiques de contrôle selon l’évolution de la cartographie des risques

Mise en œuvre du plan de remédiation

Identifier les actions correctrices avec le management, définir le plan de remédiation

Concevoir et animer des ateliers de communication et de formation à la compliance et à la conduite du changement, sur diverses thématiques

Conseiller les managers sur l’application des procédures, règles et consignes en matière de contrôle, comptable en particulier

Apporter aux opérationnels un support méthodologique

Suivi du plan de remédiation

Effectuer des reportings périodiques, rédiger le rapport de contrôle, les supports compliance

Suivre les avancées du plan de remédiation, identifier les facteurs de risques résiduels

Animer en permanence le réseau compliance interne et l’intranet conformité

Exercer son droit d’alerte pour des sanctions éventuelles