JURISTE

Suivi et veille juridique

Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales, ainsi que la jurisprudence.

Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…

Recueillir auprès des cabinets d’experts externes des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international…).

Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise

Conseil auprès des opérationnels

Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d’auteur, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire…).

Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridique aux clients.

Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise.

Rédaction et suivi des contrats

Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.

Rédiger les baux commerciaux.

Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…

Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types.

Rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…).

Gestion du précontentieux et du contentieux

Répondre aux courriers de litige.

Optimiser les réponses aux réclamations téléphoniques.

Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice

Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.

Rédiger des recours.

Assurer le suivi avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation.

Veiller au règlement des litiges potentiels.

Conseiller si nécessaire de la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).

Établissement des documents légaux

Déposer les demandes auprès de la CDP (commission de protection des données personnelles)

Assurer les démarches légales de manière à protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise (droits d’auteur, copyright, enregistrement de marques )

Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, SODAV…)