NOTAIRE

Le/la notaire est un généraliste du droit et un officier ministériel, investi d’une mission d’autorité publique, exerçant dans un cadre libéral. Il/elle a le pouvoir d’authentifier des contrats et des actes pour le compte de ses clients. Il/elle est soumis(e) au devoir de conseil et de respect de règles déontologiques dont leur manquement peut l’exposer à des sanctions.

Métier du droit

Autres Intitulés

Maître notaire

Notaire collaborateur

Notaire actes courants

Les missions

Conseil aux clients

Conseiller, en dehors de tout acte, ses clients dans les différents domaines du droit : famille (contrat de mariage, divorce), succession (pacte successoral, acte de notoriété, partage, testament), patrimoine (donations), immobilier (vente, fiscalité), urbanisme, construction, etc.

Informer sur une question de nature juridique ou une situation juridique, dans le souci de protection de tous les intérêts en présence.

Effectuer toutes les recherches appropriées à la question ou à la situation.

Proposer de manière impartiale les solutions juridiques envisageables et les moyens à mettre en œuvre pour résoudre la question ou la situation de manière satisfaisante.

Rédaction d’actes courants et authentiques

Établir des actes courants et des contrats auxquels les clients souhaitent conférer un caractère solennel. L’authentification peut être imposée par la loi ou simplement conseillée.

Authentifier et enregistrer certains actes et contrats rédigés sous seing privé ou contresignés qui lui sont remis pour leur donner la force probante.

Conserver les documents (« minutes ») pendant soixante-quinze ou cent ans et mettre à disposition des copies authentiques (« expédition »).