RESPONSABLE JURIDIQUE 

Conseil auprès de la direction générale

Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale : préparation des conseils d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE), conseils de surveillance, rapports obligatoires, mise à jour RCS, procès-verbaux… dans le respect des réglementations en vigueur.

Analyser et proposer des montages juridiques, notamment suivi des joint-ventures, cessions et prises de participation, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d’actifs, baux commerciaux…

Valider les recommandations juridiques stratégiques pour l’entreprise lui permettant de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

Contrôler la validité des délégations de signature et des informations et publications réglementées.

Conseil auprès des opérationnels

Organiser l’information et le conseil juridique au sein de l’entreprise.

Superviser la rédaction de notes juridiques destinées aux opérationnels

Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, de sous-traitance…

Organiser une base de contrats types.

Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine…).

Analyser les risques juridiques des opérations, et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques, et plus particulièrement à ceux concernant la protection des données personnelles et relevant de la cybersécurité.

Support aux services généraux sur les aspects de droit immobilier : servitudes, gestion avec les propriétaires, baux, actes fonciers d’achat ou de vente.

Gestion du précontentieux et du contentieux

Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés, et, le cas échéant, avec l’aide de conseils externes : recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux…

Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…

Suivre les contentieux : évaluer leur nature, en faire le suivi, limiter l’action contentieuse.

Préconiser au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, en fonction des risques financiers.

Conseiller, si nécessaire, la nature de l’action à mener en justice (pénal, civil, commercial).

Établissement des documents légaux et représentation externe

Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, production des documents obligatoires des sociétés cotées…

Déposer les demandes auprès de la

Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droit des marques, noms de domaine, droits d’auteur, copyright, enregistrement de marques.

Représenter l’entreprise auprès de certaines autorités administratives : DGID (direction générale des impôts et domaines)

Représenter l’entreprise auprès des tribunaux.

Gérer les relations avec les différents acteurs : notaires, service de la publicité foncière, fédérations professionnelles, associations de consommateurs…

Mise en place d’une veille juridique

Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ou de ses clients en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, et parfois internationales ainsi que la jurisprudence, de manière à informer également la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.

Organiser la collecte des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne…

Choisir les cabinets d’experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit international…).

Valider le choix des bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise.